Maison Protégée - Politique de protection des données personnelles
Orange Télésurveillance et Protectline s'engagent, conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de l'offre Maison Protégée, ainsi qu'à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Orange Télésurveillance et Protectline, leurs sous-traitants et éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Elle est susceptible d'être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance des utilisateurs, s'agissant d'une offre ou d'un service particulier.
Pourquoi Orange Télésurveillance et Protectline traitent vos données ?
Orange Télésurveillance et Protectline ne traitent les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Orange Télésurveillance et Protectline ne traitent pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
• Orange Télésurveillance et Protectline traitent vos données dans le cadre de l'exécution d'un contrat.
à cet effet, les finalités poursuivies par Orange Télésurveillance sont les suivantes :
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
- Encaisser les paiements
à cet effet, les finalités poursuivies par Protectline sont les suivantes :
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
- Gérer l'assistance client et l'assistance technique
- Gérer l'enregistrement des appels téléphoniques de l'assistance client et technique
- Traiter les réclamations
- Installer les équipements de télésurveillance
- Dépanner et assurer la maintenance d'un système de télésurveillance
- Gérer les évènements du système de télésurveillance
- Gérer l'envoi des factures aux clients
- Gérer le recouvrement des factures
- Proposer des services d'authentification
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
S'agissant des traitements relatifs à l'exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation.
• Orange Télésurveillance et Protectline réalisent également des traitements de données pour d'autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, Orange Télésurveillance et Protectline s'assurent d'avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l'objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
à cet effet, les finalités poursuivies par Orange Télésurveillance sont les suivantes :
- Organiser des opérations de marketing direct
- Organiser des animations
- Organiser des jeux concours
- Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions à l'Abonné
- Sonder les Abonnés ou les utilisateurs
- Améliorer l'offre et la relation client
- Assurer la sécurité des plateformes et services
- éviter la fraude et préserver le chiffre d'affaires
à cet effet, les finalités poursuivies par Protectline sont les suivantes :
- Améliorer l'offre et la relation client
- Sonder les Abonnés ou les utilisateurs
- Assurer la sécurité des plateformes et services
- Déployer et opérer le Service
- éviter la fraude et préserver le chiffre d'affaires
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
• Orange Télésurveillance et Protectline traitent également vos données pour répondre à leurs obligations légales ou règlementaires.
à cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :
- Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice ;
- Répondre au droit de communication des autorités.
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Orange Télésurveillance et Protectline de répondre à leurs obligations légales.
• Orange Télésurveillance est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l'ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, Orange Télésurveillance et Protectline traitent vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l'utilisation des produits ou services.
Orange Télésurveillance et Protectline ne traitent une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Orange Télésurveillance traite les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, numéro Client...
- Caractéristiques personnelles : civilité...
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone...
- Vie personnelle : éléments relatifs au logement...
- Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements...
- Données de connexion, d'usage des services et d'interaction : logs de connexion, et d'usage, compte-rendu d'intervention...
- Données de contenu : photo, image, vidéo
- Produits et services détenus ou utilisés...
- Profils et scores permettant la segmentation client.
Protectline traite les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, numéro Client...
- Caractéristiques personnelles : civilité...
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone...
- Vie personnelle : éléments relatifs au logement...
- Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements...
- Données de connexion, d'usage des services et d'interaction : logs de connexion et d'usage, compte-rendu d'intervention...
- Données de contenu : photo, image, vidéo
- Produits et services détenus ou utilisés...
- Profils et scores permettant la segmentation client.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes d'Orange Télésurveillance et Protectline et à leurs sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires d'Orange Télésurveillance et Protectline. Il s'agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s'agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors de l'Union Européenne ?
Les données collectées sont susceptibles d'être traitées hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, Orange Télésurveillance et Protectline prennent les dispositions nécessaires avec leurs sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d'une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signés les " clauses contractuelles types " de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d'en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
• Règles spécifiques au démarchage téléphonique.
Tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition dénommée " Bloctel " afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s'inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret - 10000 Troyes
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en écrivant à :
Orange Service Clients
Gestion des données personnelles
33732 Bordeaux Cedex 9.
Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'état français ou carte d'identité de l'Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'état français, carte de séjour délivrée par l'état français ou livret de circulation délivré par l'état français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
• Possibilité de saisir la CNIL.
Si vos échanges avec Orange Télésurveillance n'ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Orange Télésurveillance et Protectline s'assurent que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
à cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en oeuvre.
Modification de la Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Version octobre 2021